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APPLICATION DES ABATTEMENTS POUR DURÉE DE DÉTENTION AUX PLUS-VALUES PLACÉES EN REPORT D’IMPOSITION AVANT 2013, ÉTAT DU CONTENTIEUX

Par deux décisions du 12 octobre 2018 (n°423118 et 423044), le Conseil d’Etat transmettait une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il revenait alors, pour la Cour, de dire si [...]

L’ADMISSION DU RECOURS AU RÉFÉRENTIEL OBLIGATAIRE EN COMPARAISON DES TAUX D’EMPRUNT INTRAGROUPE AU SENS DE L’ARTICLE 212-I-a du CGI

La déductibilité des intérêts de prêts intragroupes constituant un outil d’optimisation fiscale conséquent, celle-ci n’a de cesse d’être limitée, c’est notamment ce qui résulte de la combinaison des articles 39-1-3° et 212-I-a du Code Général [...]

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« Chaque année, l’encadrement de la promotion du Djce est une nouvelle aventure.

Choisis sur leurs résultats universitaires, leurs premières découvertes du monde de l’entreprise, leur capacité à suivre une formation exigeante et leur personnalité, les étudiants du Djce doivent acquérir le savoir, le savoir-faire et le savoir-être indispensables au juriste d’affaires qu’ils seront demain.

Nous leur demandons beaucoup, pour parvenir à l’excellence nécessaire et ainsi contribuer à la notoriété et au rayonnement de leur formation.

Après avoir été les ambassadeurs de leur diplôme au sein d’entreprises et de cabinets prestigieux, ils sont nombreux à nous proposer de venir à la rencontre des étudiants du Djce de Poitiers afin de transmettre, à leur tour, leur expérience.

Ainsi par la force de son histoire et sa singularité, se construit le réseau Djce de Poitiers. »

  Mme le Professeur Anne Rabreau

M. le Professeur Eddy Lamazerolles