Le DJCE est heureux et honoré de vous faire découvrir son nouveau et prestigieux parrain : le Cabinet TGS France Avocats. Le cabinet intervient dans divers domaines du droit des affaires, et travaille en étroite collaboration avec les consultants et auditeurs de TGS France afin d’apporter une réponse globale à ses clients. Le réseau TGS [...]
N°1 Loi de finances 2022 (cliquez ici) N°2 Changement de dirigeant chez Orange N°3 Droit d'appel N°4 Les NFT N°5 CSE et Loi climat N°6 Déséquilibre significatif N°7 Clauses d'indexation dans les contrats de baux commerciaux
Avec enchantement et honneur nous vous présentons la 32ème promotion du DJCE de Poitiers pour l'année 2021/2022. Après quelques semaines partagées ensemble, nous formons désormais une promotion soudée et investie dans notre diplôme. Nous tenons à remercier notre directeur, le Professeur Eddy Lamazerolles pour son soutien et sa bienveillance. *Les masques ont été retirés le temps [...]
Un prestigieux Parrain : Nous avons le plaisir de vous présenter le parrain de la 31ème promotion du DJCE de Poitiers : le cabinet KPMG Avocats ! A Paris et en régions, KPMG Avocats accompagne et conseille les entreprises, des start-up aux grands groupes, dans tous les domaines du droit des affaires et de la [...]
C’est avec fierté et honneur que nous vous présentons la 31ème promotion du DJCE de Poitiers pour l’année 2020-2021. Après un mois partagé ensemble, nous formons une promotion motivée et investie dans notre formation. Nous tenons à remercier nos directeurs, les Professeurs Anne RABREAU et Eddy LAMAZEROLLES, pour leur soutien et leur bienveillance.
La promotion 2019-2020 est fière de vous annoncer la sélection de Louis GLORIA et Valentin CERETTO pour participer au prix DJCE des meilleurs futurs avocats, organisé par le cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre. Le prix consiste en la résolution d’un cas pratique par équipe de trois étudiants sélectionnés parmi les 11 centres DJCE. Nous leur souhaitons bon [...]
Le 15 mai 2020 aura lieu le gala de célébration des 30 ans du DJCE de POITIERS, qui débutera à partir de 20 heures. Il réunira au Domaine d'Aliénor d'Aquitaine les anciens étudiants des 30 promotions du DJCE de POITIERS. Les informations à retenir sont les suivantes : 4 mars 2020 : ouverture des inscriptions ; Lien vers [...]
Par deux décisions du 12 octobre 2018 (n°423118 et 423044), le Conseil d’Etat transmettait une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il revenait alors, pour la Cour, de dire si les abattements pour durée de détention devaient ou non s’appliquer aux plus-values placées en report d’imposition avant le 1er janvier [...]
La déductibilité des intérêts de prêts intragroupes constituant un outil d’optimisation fiscale conséquent, celle-ci n’a de cesse d’être limitée, c’est notamment ce qui résulte de la combinaison des articles 39-1-3° et 212-I-a du Code Général des Impôts (CGI). Par une décision dite « SAS Wheelabrator Group » du 6 décembre 2019, n°1607393, le Tribunal Administratif (TA) de [...]
L’émergence de l’intelligence artificielle, l’extension de la notion d’abus de droit et le renforcement des obligations déclaratives ont en commun le fait d’avoir récemment connu des évolutions majeures. Amorcées par le législateur ou par des sociétés privées s’agissant de l’intelligence artificielle, nous pouvons craindre qu’à terme elles ne portent atteinte à la substance de la [...]
