Par deux décisions du 12 octobre 2018 (n°423118 et 423044), le Conseil d’Etat transmettait une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il revenait alors, pour la Cour, de dire si les abattements pour durée de détention devaient ou non s’appliquer aux plus-values placées en report d’imposition avant le 1er janvier [...]
La déductibilité des intérêts de prêts intragroupes constituant un outil d’optimisation fiscale conséquent, celle-ci n’a de cesse d’être limitée, c’est notamment ce qui résulte de la combinaison des articles 39-1-3° et 212-I-a du Code Général des Impôts (CGI). Par une décision dite « SAS Wheelabrator Group » du 6 décembre 2019, n°1607393, le Tribunal Administratif (TA) de [...]
L’émergence de l’intelligence artificielle, l’extension de la notion d’abus de droit et le renforcement des obligations déclaratives ont en commun le fait d’avoir récemment connu des évolutions majeures. Amorcées par le législateur ou par des sociétés privées s’agissant de l’intelligence artificielle, nous pouvons craindre qu’à terme elles ne portent atteinte à la substance de la [...]
Maître Christine BARRAT est une ancienne étudiante du DJCE de Poitiers et y intervient en droit fiscal depuis plus de 15 ans. Ayant débuté ses études en faculté de pharmacie, Maître BARRAT a ensuite intégré l’IUT GEA et obtenu une maîtrise « science et technique comptable et financière ». Par la suite, elle a choisi de s’orienter davantage vers [...]
Depuis plus de 10 ans, Monsieur Jean-Yves JOMARD intervient au sein du DJCE de Poitiers. Diplômé d’un DUT GEA, il a débuté sa carrière professionnelle dans l’administration fiscale en 1981 en tant que contrôleur. Par le biais de concours internes, il a évolué aux fonctions d’inspecteur divisionnaire, et s’est spécialisé en 2006 dans le contrôle [...]
La promotion du DJCE de Poitiers remercie vivement Maître Jan, avocat associé du Cabinet EY Société d'avocats, pour son intervention en fiscalité internationale dédiée aux prix de transfert.
Le DJCE de Poitiers remercie Maître BARGIARELLI, avocat associé du Cabinet Ernst & Young, pour son intervention sur l'intégration fiscale.
Les étudiants du DJCE ont été heureux d’accueillir, pour une présentation conjointe sur les fusions de sociétés, Maître Maryline HAYS et Maître Fabien HAYS, avocats du cabinet FIDAL Limoges. Cette journée a été l’occasion d’analyser les aspects comptables, fiscaux et juridiques des fusions.
La promotion remercie Maître Jean-Luc MONDON, avocat au Cabinet TEN France, pour sa riche intervention concernant la loi de Finances 2018.
« L’état réforme sans donner les moyens » Pour la première fois de son histoire l’Ordre des Avocats de Poitiers s’est choisi un bâtonnier qui ne plaide pas. Ce qui n’empêche pas Hervé Ouvrard d’être parfaitement au fait des dossiers d’actualité : devenir de la cour d’appel, cité judiciaire, moyens alloués aux magistrats… Lire l’entretien complet du [...]
