Techniques sociales

Module dirigé par Maître François-Xavier CHEDANEAU et Monsieur Sébastien MAYOUX

Les enseignements :

  • Aspects communautaires et internationaux

  • Contrat de travail (formation – modification – durée – suspension – transmission)

  • Mise à disposition de main d’œuvre- portage salarial

  • Les mandataires sociaux (cumul contrat de travail – statut social)

  • Les commerciaux – le statut de VRP

  • Rémunération – motivation (salaires – intéressement – participation – PEE – PEI – PERCO – et stock option)

  • Charges sociales – coût du travail – contrôle URSSAF

  • Pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise – règlement intérieur

  • Licenciement économique (définition – obligations de l’entreprise – procédure – CRP et contrat de transition professionnelle)

  • Fin du contrat de travail (démissions – licenciement pour motif personnel – inaptitude à l’emploi- force majeure – prise d’actes de rupture – résiliation amiable et judiciaire du contrat de travail – transaction)

  • Plan de Sauvegarde de l’Emploi – Restructurations

  • Les institutions représentatives du personnel

  • La négociation collective, accords et conventions

  • Juridictions et compétences

Les intervenants :

  • Maître François-Xavier CHÉDANEAU, Avocat associé, TEN FRANCE, Poitiers (DJCE Poitiers)

  • Maître François-Xavier GALLET, Avocat, Cabinet Gallet, Poitiers

  • Maître Philippe GROS, Avocat associé, CEFIDES, Lyon

  • Maître Marie-Christine GUÉRET-VILLERET, Avocate associée, JURICA, Poitiers

  • Maître Yves GUÉVENOUX, Avocat associé, GSA Conseil, Bordeaux

  • Maître Jérôme LAMAL, Avocat associé, TEN FRANCE, Poitiers

  • Maître Anne LEMERCIER, Avocate, Clifford Chance, Paris (DJCE Poitiers)

  • Monsieur Sébastien MAYOUX, Maître de conférences, Institut d’Administration des Entreprises de Poitiers

  • Maître Alexandra SERVOUZE MERCIER, Avocate associée, TEN FRANCE, Poitiers (DJCE Poitiers)

Techniques sociétaires

Module dirigé par Mme le Professeur Anne RABREAU et Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER

Les enseignements :

  • La création de sociétés (apports, mise en société d’une entreprise individuelle, formalités de constitution de sociétés)

  • Les opérations sur droits sociaux (cessions de contrôle, modalités, garanties légales et conventionnelles, rédaction de clauses, démembrements de droits sociaux)

  • Les dirigeants de sociétés (nomination, révocation, rémunération, pouvoirs et responsabilités)

  • Les restructurations de sociétés (opérations sur capital, dissolution et liquidation de sociétés, groupes de sociétés, relations intragroupes, la société européenne)

  • Le financement des sociétés (Holding, APA, les valeurs mobilières composées ; financement international)

  • La transmission d’entreprises (techniques de transmissions, SCI)

  • Les aspects contractuels (SAS, actions de préférence)

Les intervenants :

  • Monsieur Nicolas AYMERIC, Professeur, Faculté de Droit de Poitiers

  • Maître Sonia BONNABRY, Avocate, LEXCOM, Paris

  • Madame Marie CAFFIN-MOI, Doyen, Professeur et co-directrice du DJCE de Cergy

  • Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, Avocat, AJURIS Conseil, Limoges (DJCE Poitiers)

  • Maître Mélissa FERCHAUX, Avocate associée, LEXCOM, Paris (DJCE Poitiers)

  • Maître Emmanuel GEORGES, Avocat, Nantes (DJCE Poitiers)

  • Monsieur Jean-Claude HALLOUIN, Professeur émérite, Faculté de Droit de Poitiers

  • Maître Maryline MOHAND-HAYS, Avocate associée, FIDAL, Limoges (DJCE Poitiers)

  • Maître Pierre-Olivier JEANJEAN, Notaire assistant, LBMB Notaires, Paris (DJCE Poitiers)

  • Maître Pierre LUMEAU, Avocat, FTPA, Paris (DJCE Poitiers)

  • Maître Louise MÉNARD, Avocate, FIDAL, La Rochelle (DJCE Poitiers)

  • Madame Anne RABREAU, Professeur, Faculté de Droit de Poitiers (DJCE Poitiers)

  • Maître Charles-Henri ROY, Avocat, Brandi Partners, Paris (DJCE Poitiers)

  • Maître Sylvie SALERNO, Avocate, FIDAL, Limoges

Techniques Financières
et Boursières

Module dirigé par Monsieur le Professeur Jean-Marc MOULIN

Les enseignements :

  • Lecture et analyse de bilans (comptabilité générale, comptabilité des sociétés, analyse financière)

  • Droit des marchés (les institutions en matière bancaire et financière, les marchés règlementés, les services financiers, les instruments financiers, les principales opérations financières, l’introduction en bourse : choix du marché, conditions et processus, les offres publiques et les défenses contre les offres publiques, droit financier et boursier)

Les intervenants :

  • Monsieur Nicolas AYMERIC, Professeur, Faculté de Droit de Poitiers

  • Maître Jérôme CHACORNAC, Maître de conférences, Faculté de Droit de Paris 2

  • Maître Vincent MAUREL, Directeur associé, FIDAL, Paris (DJCE Poitiers)

  • Monsieur Jean-Marc MOULIN, Professeur, Faculté de Droit de Perpignan

  • Maître Éric VERRON, Avocat associé, Ernst & Young, Paris

Techniques Contractuelles
et Commerciales

Module dirigé par M. le Professeur Eddy LAMAZEROLLES et Maître François REYE

Les enseignements :

  • Négociations du contrat (négociation contractualisée et non contractualisée)

  • Remèdes à l’inexécution du contrat (remèdes légaux, conventionnels : éventail, mise en œuvre)

  • Actualités des principaux contrats commerciaux (vente, entreprise,…)

  • Contrats internationaux (conflit de lois et juridictions, vente internationale de marchandises)

  • Baux commerciaux

  • Opérations sur fonds de commerce

  • Représentation commerciale

  • Réseaux de distribution

  • Concentrations, ententes, position dominante

  • Concurrence déloyale, parasitisme

  • Publicité comparative, publicité trompeuse et pratiques commerciales

  • Procédures collectives

  • Procédures judiciaires commerciales

  • Propriété industrielle et intellectuelle

  • Brevets, marques, modèles

Les intervenants :

  • Monsieur Etienne CASIMIR, Professeur, Faculté de Droit de Poitiers

  • Monsieur David GANTSCHNIG, Maître de conférences, Faculté de Droit de Poitiers

  • Maître Camille KERES, Steptoe & Johnsson, Bruxelles

  • Maître Jean-Louis LACROIX, Avocat, Cabinet Casalonga, Paris

  • Monsieur Eddy LAMAZEROLLES, Professeur, Faculté de Droit de Poitiers

  • Maître Jean-Nicolas MAILLARD, Avocat associé, Steptoe & Johnsson, Bruxelles (DJCE Poitiers)

  • Maître Fatiha NOURI, Avocate, Poitiers

  • Maître François REYÉ, Avocat associé, TEN FRANCE, Poitiers – Maître de conférences associé, Faculté de Droit de Poitiers

  • Madame Rose-Noëlle SCHÜTZ, Professeur, Faculté de Droit de Poitiers

  • Monsieur Noël MELIN, Secrétaire général de l’Association Française d’Arbitrage, Paris

  • Monsieur Bertrand MOREAU, Avocat, Président d’honneur de de l’Association Française d’Arbitrage, Paris

  • Guillaume MEZACHE, Avocat, HFW, Paris (DJCE Poitiers)

Techniques Fiscales

Module dirigé par Maître Jean-Luc MONDON et Maître Nicolas GOIMIER

Les enseignements :

  • L’imposition des résultats (sociétés de personnes, la détermination du bénéfice de l’entreprise, les bénéfices non commerciaux, les plus-values professionnelles, les rémunérations des dirigeants, la distribution d’actifs, les abandons de créance et entreprises en difficultés, la territorialité de l’impôt sur les sociétés)

  • Les opérations sur la structure (les droits d’enregistrement, acquisition – cession, la fusion, l’apport partiel d’actif, la réduction / l’augmentation de capital, la location gérance)

  • La TVA

  • Les groupes (la fiscalité de groupe, l’intégration fiscale)

  • La fiscalité internationale (les conventions fiscales internationales, les fusions internationales)

  • Le contentieux fiscal (l’abus de droit, l’acte anormal de gestion, les sociétés de personnes, la loi de finances, le contentieux, l’évasion fiscale)

  • Les particuliers (la territorialité de l’impôt sur le revenu, IRPP, les plus-values des particuliers, les revenus de capitaux mobiliers, ISF)

Les intervenants :

  • Maître Fabrice ARISTIDE, Avocat associé, TEN FRANCE, Poitiers (DJCE Poitiers)

  • Maître Christine BARRAT, Avocate associée, TEN FRANCE, Poitiers (DJCE Poitiers)

  • Maître Johan GAULIN, Avocat associé, Ersnt & Young, Nantes

  • Maître Nicolas GOIMIER, Avocat associé, TEN FRANCE, Poitiers (DJCE Poitiers)

  • Maître Daniel GUIROY, Avocat, Poitiers

  • Maître Fabien HAYS, Directeur associé FIDAL, Limoges

  • Monsieur Jean-Yves JOMARD, Maître de conférence associé, Institut d’Administration des Entreprises de Poitiers – Inspecteur divisionnaire, Direction Générale des Finances Publiques

  • Maître Guillaume LECLERCQ, Avocat, IN IUS, Paris-Suisse (DJCE Poitiers)

  • Maître Jean-Luc MONDON, Professeur agrégé – Institut d’Administration des Entreprises de Poitiers – Avocat, TEN FRANCE, Poitiers

  • Maître Hervé OUVRARD, Avocat associé, TEN FRANCE, Poitiers

  • Maître Rémi TOURNIER, Avocat associé, TEN FRANCE, Poitiers (DJCE Poitiers)

Humanités et habiletés du Juriste

Module dirigé par Monsieur le Professeur Eddy LAMAZEROLLES et Maître François REYE

Les enseignements :

  • Maîtrise du langage comptable

  • Maîtrise de la langue anglaise

  • Maîtrise de la langue française (préparation à la Certification Voltaire)

  • Compréhension des évolutions contemporaines du droit et du monde juridique (MARD, justice prédictive, legaltech, legaldesign…)

  • Ethique et vie des affaires

  • Culture des Humanités

Les intervenants :

  • Madame Régine DEVINEAU, Comptable, JURICA, Poitiers

  • Madame Sophie NIVOIX, Maître de conférences, Faculté de Droit de Poitiers

  • Madame Cristina ARUFFO, Professeur certifié, Faculté de Droit de Poitiers

  • Monsieur Jean CAUCANAS, Directeur juridique, Cabinet STECO, La Rochelle

  • Monsieur Eddy LAMAZEROLLES, Professeur, Faculté de droit de Poitiers

  • Madame Julie MALET VIGNEAUX, Maître de conférences, Université de Poitiers

  • Monsieur Démosthène SIMONNEAU, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, Cabinet STECO, Cholet

  • Monsieur Michel STRUCK, chef de projet legaltech et expert RGPD chez Seraphin.legal, (DJCE Poitiers)

  • Marie-Pascale GANDOUIN, Expert-comptable, Commissaire aux Comptes, Vice-Présidente de l’Ordre des Experts-Comptables Région Poitou-Charentes Vendée, Cabinet STECO Poitiers

  • Julie CHAUBET, Juriste, Cabinet STECO, Poitiers