Techniques sociales
Module dirigé par Maître François-Xavier CHEDANEAU et Monsieur Sébastien MAYOUX
Les enseignements :
Aspects communautaires et internationaux
Contrat de travail (formation – modification – durée – suspension – transmission)
Mise à disposition de main d’œuvre- portage salarial
Les mandataires sociaux (cumul contrat de travail – statut social)
Les commerciaux – le statut de VRP
Rémunération – motivation (salaires – intéressement – participation – PEE – PEI – PERCO – et stock option)
Charges sociales – coût du travail – contrôle URSSAF
Pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise – règlement intérieur
Licenciement économique (définition – obligations de l’entreprise – procédure – CRP et contrat de transition professionnelle)
Fin du contrat de travail (démissions – licenciement pour motif personnel – inaptitude à l’emploi- force majeure – prise d’actes de rupture – résiliation amiable et judiciaire du contrat de travail – transaction)
Plan de Sauvegarde de l’Emploi – Restructurations
Les institutions représentatives du personnel
La négociation collective, accords et conventions
Juridictions et compétences
Les intervenants :
Maître François-Xavier CHÉDANEAU, Avocat associé, TEN FRANCE, Poitiers (DJCE Poitiers)
Maître François-Xavier GALLET, Avocat, Cabinet Gallet, Poitiers
Maître Philippe GROS, Avocat associé, CEFIDES, Lyon
Maître Marie-Christine GUÉRET-VILLERET, Avocate associée, JURICA, Poitiers
Maître Yves GUÉVENOUX, Avocat associé, GSA Conseil, Bordeaux
Maître Jérôme LAMAL, Avocat associé, TEN FRANCE, Poitiers
Maître Anne LEMERCIER, Avocate, Clifford Chance, Paris (DJCE Poitiers)
Monsieur Sébastien MAYOUX, Maître de conférences, Institut d’Administration des Entreprises de Poitiers
Maître Alexandra SERVOUZE MERCIER, Avocate associée, TEN FRANCE, Poitiers (DJCE Poitiers)
Techniques sociétaires
Module dirigé par Mme le Professeur Anne RABREAU et Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER
Les enseignements :
La création de sociétés (apports, mise en société d’une entreprise individuelle, formalités de constitution de sociétés)
Les opérations sur droits sociaux (cessions de contrôle, modalités, garanties légales et conventionnelles, rédaction de clauses, démembrements de droits sociaux)
Les dirigeants de sociétés (nomination, révocation, rémunération, pouvoirs et responsabilités)
Les restructurations de sociétés (opérations sur capital, dissolution et liquidation de sociétés, groupes de sociétés, relations intragroupes, la société européenne)
Le financement des sociétés (Holding, APA, les valeurs mobilières composées ; financement international)
La transmission d’entreprises (techniques de transmissions, SCI)
Les aspects contractuels (SAS, actions de préférence)
Les intervenants :
Monsieur Nicolas AYMERIC, Professeur, Faculté de Droit de Poitiers
Maître Sonia BONNABRY, Avocate, LEXCOM, Paris
Madame Marie CAFFIN-MOI, Doyen, Professeur et co-directrice du DJCE de Cergy
Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, Avocat, AJURIS Conseil, Limoges (DJCE Poitiers)
Maître Mélissa FERCHAUX, Avocate associée, LEXCOM, Paris (DJCE Poitiers)
Maître Emmanuel GEORGES, Avocat, Nantes (DJCE Poitiers)
Monsieur Jean-Claude HALLOUIN, Professeur émérite, Faculté de Droit de Poitiers
Maître Maryline MOHAND-HAYS, Avocate associée, FIDAL, Limoges (DJCE Poitiers)
Maître Pierre-Olivier JEANJEAN, Notaire assistant, LBMB Notaires, Paris (DJCE Poitiers)
Maître Pierre LUMEAU, Avocat, FTPA, Paris (DJCE Poitiers)
Maître Louise MÉNARD, Avocate, FIDAL, La Rochelle (DJCE Poitiers)
Madame Anne RABREAU, Professeur, Faculté de Droit de Poitiers (DJCE Poitiers)
Maître Charles-Henri ROY, Avocat, Brandi Partners, Paris (DJCE Poitiers)
Maître Sylvie SALERNO, Avocate, FIDAL, Limoges
Techniques Financières
et Boursières
Module dirigé par Monsieur le Professeur Jean-Marc MOULIN
Les enseignements :
Lecture et analyse de bilans (comptabilité générale, comptabilité des sociétés, analyse financière)
Droit des marchés (les institutions en matière bancaire et financière, les marchés règlementés, les services financiers, les instruments financiers, les principales opérations financières, l’introduction en bourse : choix du marché, conditions et processus, les offres publiques et les défenses contre les offres publiques, droit financier et boursier)
Les intervenants :
Monsieur Nicolas AYMERIC, Professeur, Faculté de Droit de Poitiers
Maître Jérôme CHACORNAC, Maître de conférences, Faculté de Droit de Paris 2
Maître Vincent MAUREL, Directeur associé, FIDAL, Paris (DJCE Poitiers)
Monsieur Jean-Marc MOULIN, Professeur, Faculté de Droit de Perpignan
Maître Éric VERRON, Avocat associé, Ernst & Young, Paris
Techniques Contractuelles
et Commerciales
Module dirigé par M. le Professeur Eddy LAMAZEROLLES et Maître François REYE
Les enseignements :
Négociations du contrat (négociation contractualisée et non contractualisée)
Remèdes à l’inexécution du contrat (remèdes légaux, conventionnels : éventail, mise en œuvre)
Actualités des principaux contrats commerciaux (vente, entreprise,…)
Contrats internationaux (conflit de lois et juridictions, vente internationale de marchandises)
Baux commerciaux
Opérations sur fonds de commerce
Représentation commerciale
Réseaux de distribution
Concentrations, ententes, position dominante
Concurrence déloyale, parasitisme
Publicité comparative, publicité trompeuse et pratiques commerciales
Procédures collectives
Procédures judiciaires commerciales
Propriété industrielle et intellectuelle
Brevets, marques, modèles
Les intervenants :
Monsieur Etienne CASIMIR, Professeur, Faculté de Droit de Poitiers
Monsieur David GANTSCHNIG, Maître de conférences, Faculté de Droit de Poitiers
Maître Camille KERES, Steptoe & Johnsson, Bruxelles
Maître Jean-Louis LACROIX, Avocat, Cabinet Casalonga, Paris
Monsieur Eddy LAMAZEROLLES, Professeur, Faculté de Droit de Poitiers
Maître Jean-Nicolas MAILLARD, Avocat associé, Steptoe & Johnsson, Bruxelles (DJCE Poitiers)
Maître Fatiha NOURI, Avocate, Poitiers
Maître François REYÉ, Avocat associé, TEN FRANCE, Poitiers – Maître de conférences associé, Faculté de Droit de Poitiers
Madame Rose-Noëlle SCHÜTZ, Professeur, Faculté de Droit de Poitiers
Monsieur Noël MELIN, Secrétaire général de l’Association Française d’Arbitrage, Paris
Monsieur Bertrand MOREAU, Avocat, Président d’honneur de de l’Association Française d’Arbitrage, Paris
Guillaume MEZACHE, Avocat, HFW, Paris (DJCE Poitiers)
Techniques Fiscales
Module dirigé par Maître Jean-Luc MONDON et Maître Nicolas GOIMIER
Les enseignements :
L’imposition des résultats (sociétés de personnes, la détermination du bénéfice de l’entreprise, les bénéfices non commerciaux, les plus-values professionnelles, les rémunérations des dirigeants, la distribution d’actifs, les abandons de créance et entreprises en difficultés, la territorialité de l’impôt sur les sociétés)
Les opérations sur la structure (les droits d’enregistrement, acquisition – cession, la fusion, l’apport partiel d’actif, la réduction / l’augmentation de capital, la location gérance)
La TVA
Les groupes (la fiscalité de groupe, l’intégration fiscale)
La fiscalité internationale (les conventions fiscales internationales, les fusions internationales)
Le contentieux fiscal (l’abus de droit, l’acte anormal de gestion, les sociétés de personnes, la loi de finances, le contentieux, l’évasion fiscale)
Les particuliers (la territorialité de l’impôt sur le revenu, IRPP, les plus-values des particuliers, les revenus de capitaux mobiliers, IFI)
Les intervenants :
Maître Fabrice ARISTIDE, Avocat associé, TEN FRANCE, Poitiers (DJCE Poitiers)
Maître Christine BARRAT, Avocate associée, TEN FRANCE, Poitiers (DJCE Poitiers)
Maître Johan GAULIN, Avocat associé, Ersnt & Young, Nantes
Maître Nicolas GOIMIER, Avocat associé, TEN FRANCE, Poitiers (DJCE Poitiers)
Maître Daniel GUIROY, Avocat, Poitiers
Maître Fabien HAYS, Directeur associé FIDAL, Limoges
Monsieur Jean-Yves JOMARD, Maître de conférence associé, Institut d’Administration des Entreprises de Poitiers – Inspecteur divisionnaire, Direction Générale des Finances Publiques
Maître Guillaume LECLERCQ, Avocat, IN IUS, Paris-Suisse (DJCE Poitiers)
Maître Jean-Luc MONDON, Professeur agrégé – Institut d’Administration des Entreprises de Poitiers – Avocat, TEN FRANCE, Poitiers
Maître Hervé OUVRARD, Avocat associé, TEN FRANCE, Poitiers
Maître Rémi TOURNIER, Avocat associé, TEN FRANCE, Poitiers (DJCE Poitiers)
Humanités et habiletés du Juriste
Module dirigé par Monsieur le Professeur Eddy LAMAZEROLLES et Maître François REYE
Les enseignements :
- Maîtrise du langage comptable
Maîtrise de la langue anglaise
Maîtrise de la langue française (préparation à la Certification Voltaire)
Compréhension des évolutions contemporaines du droit et du monde juridique (MARD, justice prédictive, legaltech, legaldesign…)
Ethique et vie des affaires
Culture des Humanités
Les intervenants :
Madame Régine DEVINEAU, Comptable, JURICA, Poitiers
Madame Sophie NIVOIX, Maître de conférences, Faculté de Droit de Poitiers
Madame Cristina ARUFFO, Professeur certifié, Faculté de Droit de Poitiers
Monsieur Jean CAUCANAS, Directeur juridique, Cabinet STECO, La Rochelle
Monsieur Eddy LAMAZEROLLES, Professeur, Faculté de droit de Poitiers
Madame Julie MALET VIGNEAUX, Maître de conférences, Université de Poitiers
Monsieur Démosthène SIMONNEAU, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, Cabinet STECO, Cholet
Monsieur Michel STRUCK, chef de projet legaltech et expert RGPD chez Seraphin.legal, (DJCE Poitiers)
Madame Marie-Pascale GANDOUIN, Expert-comptable, Commissaire aux Comptes, Vice-Présidente de l’Ordre des Experts-Comptables Région Poitou-Charentes Vendée, Cabinet STECO Poitiers
Madame Julie CHAUBET, Juriste, Cabinet STECO, Poitiers
Madame Inès MUHSIN, Experte-Comptable, Commissaire aux Comptes, Cabinet STECO Poitiers